- aixam43 a écrit:
- Merci pour les docs mais je vais directement allez voir en prefecture afin qu'ils me renseigne correctement .
Bien sur Aixam, c’est mieux que tu prennes de la doc à la préfecture.
Cependant même si les choses ont changées ces 3 dernières années ( je crois pas mais être sur est vital à ce sujet) ils ne te donneront pas de fichier sur clef usb mais éventuellement des modèles ( en principe les mêmes) et comme c’est galère de taper des textes administratifs voici deux modèles (si utile… à modifier à ton gré par copié-collé ) l’un pour la déclaration initiale à la préfecture, l’autre pour les statuts ( si utile…là c’est statut de base, à modifier à ton gré par copié-collé) - Bonne journée.
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MODÈLE DE DÉCLARATION de CRÉATION D’UNE ASSOCIATION
Monsieur le Préfet,
Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1 du décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association [Intitulé de l’association], dont le siège est à [Adresse complète du siège].
Cette association a pour objet : [Reproduire l’objet des statuts]
………………………………………………………………………………………..
Les dirigeants sont
· [Nom], [Prénom], née le [Date de naissance], à [lieu de naissance] de nationalité [ ……..] , exerçant la profession de
[Profession]
En qualité de Président ;
· [Nom], [Prénom], née le [Date de naissance], à [lieu de naissance] de nationalité [ ……..] , exerçant la profession de
[Profession]
En qualité de Secrétaire ;
· [Nom], [Prénom], née le [Date de naissance], à [lieu de naissance] de nationalité [ ……..] , exerçant la profession de
[Profession]
En qualité de Trésorier.
Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’association, et nous vous demandons de nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération distinguée.
Fait à ……., le ……..
[Signature d’un membre du bureau]
[Signature deuxième membre du bureau]
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MODÈLE DE STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ...
Article 2 - Objet
Cette association a pour but...
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à ...
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
membres d'honneur ;
membres bienfaiteurs ;
membres actifs ou adhérents.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 – Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de … francs et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de … francs.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (le rachat des cotisations est limité à ?? euros par l'article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901 modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de … membres, élus pour … années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-président(s) ;
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les … ans par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés (les statuts peuvent cependant prévoir que certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne fassent pas partie de l'assemblée générale).
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de ...... Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
(Il est également prudent de fixer les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations, et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne).
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Dim 5 Mai 2024 - 8:15 par 
Sujet: Re: Création d'une association pour les conducteurs de voitures sans permis. 
alors la je ne suis pas d'accord c'est nous qui avons toujours raison hein krisy c'est pas vrai ? 
my friend :bise: 
!